Suppression des droits d’auteur

Via Scoop.itIndigné(e)s de Dunkerque

« Cette loi, issue d’un accord-cadre entre le Ministère de la Culture et de la Communication, le Commissariat général à l’investissement, le Syndicat National de l’Edition, la Société des Gens de Lettres et la Bibliothèque Nationale de France établit en effet qu’une société privée contrôlera l’exploitation numérique de leurs œuvres sans que les auteurs ou leurs ayants droit en soient informés personnellement. Seront concernés par cette loi tous les textes publiés par des éditeurs avant le 1er janvier 2001 et qui ne « seraient plus disponibles » (sauf en bibliothèque ou sur le marché de l’occasion), et ce quelle que soit leur nature. »

Via www.agoravox.fr

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Publié le 4 avril 2012, dans Assemblées. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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