Sévère revers pour le traité ACTA dans les commissions du Parlement européen

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Les commissions des libertés, de l’industrie et des affaires juridiques ont émis du Parlement européen des avis négatifs sur ce texte de lutte contre la contrefaçon.

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Publié le 31 mai 2012, dans Assemblées. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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